Installer une clôture permet de délimiter sa propriété, préserver son intimité ou sécuriser son terrain. Toutefois, même si clôturer son terrain est un droit, certaines règles doivent être respectées avant de commencer les travaux.
Urbanisme, voisinage, hauteur ou implantation : voici les principaux points à vérifier avant d’installer une clôture.
Peut-on clôturer son terrain librement ?
En France, tout propriétaire a le droit de clôturer sa propriété.
Cependant, ce droit est encadré par différentes règles qui peuvent varier selon la commune, le lotissement ou la zone concernée.
Avant tout projet, il est recommandé de consulter les règles d’urbanisme applicables à votre terrain.
Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les règles de construction applicables dans chaque commune.
Il peut notamment imposer :
- une hauteur maximale ;
- certains matériaux ;
- des couleurs spécifiques ;
- des types de clôtures autorisés ;
- des contraintes particulières dans certains secteurs protégés.
Ces informations sont généralement disponibles auprès du service urbanisme de la mairie.
Une déclaration préalable est-elle nécessaire ?
Selon la localisation du terrain, une déclaration préalable de travaux peut être exigée avant l’installation d’une clôture.
Cette obligation concerne notamment certains secteurs :
- zones protégées ;
- abords de monuments historiques ;
- secteurs soumis à des règles d’urbanisme particulières ;
- communes ayant instauré cette obligation.
En cas de doute, un simple contact avec votre mairie permet de connaître précisément les démarches à effectuer.
Où installer sa clôture ?
La clôture doit être implantée :
- sur votre terrain ;
- ou exactement en limite séparative de propriété.
Il est essentiel de vérifier les limites cadastrales avant les travaux.
Une clôture qui empiète sur la propriété voisine peut entraîner un litige et nécessiter sa modification ou son démontage.
Peut-on installer une clôture mitoyenne ?
Oui.
Deux voisins peuvent décider de réaliser ensemble une clôture mitoyenne située sur la limite séparative des terrains.
Cette solution permet généralement :
- de partager les coûts d’installation ;
- de mutualiser l’entretien ;
- de simplifier la gestion future de l’ouvrage.
L’accord des deux propriétaires est alors indispensable.
Quelles règles respecter vis-à-vis du voisinage ?
Une clôture ne doit pas créer de troubles anormaux pour les voisins.
Elle doit notamment :
- respecter les règles d’urbanisme ;
- ne pas empiéter sur une servitude existante ;
- ne pas gêner un droit de passage ;
- ne pas présenter de danger.
En cas de servitude de passage, des aménagements spécifiques peuvent être nécessaires, comme l’installation d’un portillon ou d’un accès dédié.
Quelle hauteur de clôture est autorisée ?
Il n’existe pas de hauteur unique applicable partout en France.
Dans la majorité des cas, la hauteur maximale autorisée est fixée par :
- le Plan Local d’Urbanisme ;
- le règlement du lotissement ;
- certaines dispositions locales spécifiques.
C’est pourquoi il est indispensable de vérifier les règles applicables avant tout projet.
Quelles clôtures sont autorisées ?
Les matériaux autorisés varient selon les communes.
On retrouve généralement :
- les clôtures aluminium ;
- les clôtures PVC ;
- les clôtures bois ;
- les grillages ;
- les clôtures composites ;
- certaines clôtures maçonnées.
Le choix dépend à la fois des règles locales et des préférences esthétiques du propriétaire.
Comment réussir son projet de clôture ?
Avant de lancer les travaux :
- Vérifiez les limites de votre terrain.
- Consultez le PLU de votre commune.
- Renseignez-vous sur l’éventuelle nécessité d’une déclaration préalable.
- Vérifiez l’existence de servitudes ou de contraintes particulières.
- Choisissez une clôture adaptée à votre environnement et à vos besoins.
Quelques vérifications en amont permettent d’éviter la majorité des difficultés administratives ou de voisinage.
